Créer une pétition
À propos des pétitions
La pétition est un moyen facile pour les citoyens de faire entendre leur voix au Parlement du Canada.
Chaque pétition commence par une idée et progresse à travers plusieurs étapes avant d'être signée et présentée à la Chambre des communes pour la réponse du gouvernement.
Chaque requête commence par une idée et progresse à travers plusieurs étapes avant d'être signée et présentée à la Chambre des communes pour réponse du gouvernement.
Les pétitionnaires ne peuvent pas présenter directement une pétition à la Chambre des communes; seul un député peut le faire. Pour qu'une pétition soit affichée sur le site Web des pétitions électroniques de la Chambre des communes et éventuellement présentée à la Chambre, elle doit être parrainée par un député.
Une pétition doit également répondre à certaines exigences établies par les règles et usages de la Chambre. Le greffier des pétitions, un employé non partisan de la Chambre des communes, détient le pouvoir de certifier que ces exigences ont été respectées.
Electronic Petitions or “E-Petitions”
Depuis décembre 2015, la Chambre des communes accepte désormais les pétitions électroniques.
Pour plus d'informations sur la création d'une pétition électronique au parlement, veuillez consulter le Guide des pétitions électroniques ici.
Le Guide des pétitions électroniques vous aidera à créer une pétition correctement formatée pour être soumise au parlement.
Veuillez noter que les pétitions nécessitent un minimum de 25 signatures pour être acceptées par la Chambre des communes.
Pétitions papier
Si vous souhaitez faire circuler une pétition papier, certaines normes doivent être respectées. Vous pouvez utiliser un modèle fourni par la Chambre des communes.
